Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 :
L’association se compose de :
- Membres fondateurs : Sont membres fondateurs, les membre initiateurs de l’association ;
- Membres adhérents : Sont membres adhérents, toute personne qui se conforme aux statuts et règlement intérieur de l’association et qui a effectué un stage, une formation, un voyage officiel ou un voyage d’affaire en Corée et avoir eu l’approbation du bureau ;
- Membres d’honneurs : Sont membres d’honneur, toute personne physique ou morale qui apporte une contribution au fonctionnement et aux activités de l’association et qui se conforme au statut de l’association.
Article 8 :
Les organes de l’association sont :
- L’assemblée générale (AG),
- Le bureau,
- Le comité technique.
L’Assemblée Générale
Article 9 :
L’Assemblée Générale est composée des membres fondateurs, membres adhérents et membres d’honneur. Elle est l’organe suprême de l’association:
Elle définit les grandes orientations de l’association,
Elle statue sur les textes régissant l’association,
Elle examine et approuve les rapports d’activité (rapports moral et financier) du bureau de l’association.
Article 10 :
L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation de son président. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du bureau ou à la demande des 2/3 des ses membres à jour de leurs cotisations.
Les conditions de convocation et de délibération de l’Assemblée Générale sont précisées par le règlement intérieur.
Article 12 :
Le bureau est l’organe d’exécution des décisions de l’Assemblée Générale à qui il rend compte. Il est chargé de la gestion de l’association.
Il se compose de :
- Un président,
- Un vice président,
- Un secrétaire général,
- Un vice secrétaire général,
- Un trésorier,
- Un vice trésorier,
- Des assesseurs.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 13 :
Le Bureau se réunit en séance ordinaire sur convocation du président au moins une fois tous les trois mois. Il peut aussi se réunir en séances extraordinaires sur convocation de son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Tout membre du bureau qui, sans excuse valable n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les conditions de convocation et de délibération du bureau de l’association sont précisées dans le règlement intérieur.
Le Comité Technique
Article 14 :
Le Comité Technique est mis en place par le bureau selon les modalités arrêtées par l’Assemblée Générale.
Il est composé du personnel de l’association et comprend au moins :
- Un coordonnateur,
- Des animateurs,
- Des rapporteurs.
Il est chargé de l’organisation, de l’animation et du suivi des actions entreprises par l’association. Il rend compte au bureau au cours de ses sessions.
Titre III : ADHESION –DEMANDE – EXCLUSION
Article 15 :
L’adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale justifiant d’un séjour en Corée dans le cadre de la coopération Marocco-Coréenne ou effectuant des activités directement avec la Corée, ainsi que les Coréens résidant au Maroc et qui acceptent de se conformer aux textes régissant l’association selon des modalités fixées par le règlement intérieur.
La qualité de membre s’acquiert par l’obtention de la carte et le paiement des cotisations selon les modalités précisées par le règlement intérieur. Elle se perd par :
- La démission,
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave.
Article 16 :
Toute violation des statuts et règlement intérieur est passible de sanctions (avertissement, blâme, suspension, exclusion), selon la gravité de la faute.
L’admission, la suspension et l’exclusion de membres, sont prononcées par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau selon les modalités précisées par le règlement intérieur.
Titre IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 17 :
Les ressources de l’association se composent de :
- Droits d’adhésion et cotisations,
- Produits des activités,
- Subventions,
- Dons et legs nationaux et internationaux,
- Biens meubles et immeubles acquis par l’association,
- Recettes.
Les charges de l’association comprennent :
- Frais de fonctionnement,
- Frais d’équipement et d’investissement,
- Salaires et frais des prestations.
Article 18 :
Il est ouvert dans une banque un compte mouvementé par la double signature du président et du trésorier.
Les modalités de gestion des fonds sont définies dans le règlement intérieur.
Titre V : REVISION – DISSOLUTION
Article 19 :
La révision des textes et la dissolution de l’association sont prononcées par l’Assemblée Générale dans les conditions et selon les modalités précisées au règlement intérieur.
Article 20 :
Les présents statuts seront précisés et complétés par le règlement intérieur.
